Art. 1 : Entre les adhérents aux présents statuts, il est constitué une association selon la loi du 01/07/1901.

Art. 2 : Cette association prend le nom de : "Psychologie de Santé Publique" (P.S.P.)

Art. 3 : Les buts de cette association sont :

- l'étude, la recherche, le respect et la promotion des pratiques psychologiques relatives à la santé publique par des psychologues.

- le soutien des psychologues qui défendent ces buts.

L'association se donnera tous les moyens nécessaires à ses buts dans le respect de la déontologie : rencontres, publicité, publications, réunions d'informations, journées d'études, auprès des psychologues et d'usagers de la Psychologie, interventions auprès des pouvoirs publics et des tribunaux compétents.

Art. 4 : Le siège social est fixé à : 20 rue Renan, 13200 Arles. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

Art. 5 : L'association se compose de :

- membres actifs : ils sont obligatoirement Psychologues de Santé Publique.

- membres associés : ils concourent aux travaux de l'association; ils sont des professionnels de la Santé Publique ou y concourant, ou étudiants en Psychologie.

- membres d'honneur : ils sont ex-membres actifs ayant changé de fonction et rendu d'importants services à P.S.P..

Art. 6 : Pour faire partie de l'association il faut :

- être membre au sens de l'Art. 5

- être présenté par 2 membres du Bureau

- être élu par le Bureau à l'unanimité.

Les candidatures sont reçues par le Président de l'association.

Art. 7 : La qualité de membre se perd par :

- démission adressée au Président

- radiation prononcée par le Bureau, à l'unanimité moins une voix, pour motif grave portant atteinte aux intérêts et aux buts de l'association.

- par décès.

Art. 8 : Le Bureau fixe chaque année le montant de la cotisation. Les membres associés et les membres d'honneur en sont dispensés.

Art. 9 : Les ressources de l'association sont les cotisations des membres actifs, les subventions, les prestations assurées par l'association, les contrats de recherche, d'études, d'expertises, conseils, formations, les produits des manifestations et dons faits à l'association pour son usage propre.

Art. 10 : L'Assemblée Générale se réunit une fois tous les 3 ans. Elle est convoquée par lettre simple, 15 j. au moins avant la date fixée par le Bureau ou le Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Seuls prennent part aux votes les membres actifs à jour de leur cotisation. Les membres associés et les membres d'honneur participent avec voix consultatives.

Art. 11 : L'ordre du jour de l'A.G. comprend :

- le rapport d'activité et le rapport financier présentés par le Président.

- les questions mises à l'ordre du jour tel qu'il a été fixé par le Bureau

- le renouvellement du Bureau

Art. 12 : Le Bureau est élu par l'A.G. Pour être éligible il faut être membre actif depuis 2 ans, avoir participé activement aux missions de l'association, être à jour de ses cotisations et jouir de ses droits civiques . Les membres sortant sont rééligibles.

Art. 13 : Le Bureau administre l'association entre 2 A.G. Il est saisi de toutes les affaires concernant l'orientation des travaux de l'association. Il est seul habilité à mandater le Président pour signer des contrats engageant l'association. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président, et au moins deux fois par an.

Art. 14 : Le Bureau se compose de :

- un Président

- un Secrétaire Général

- un Trésorier.

Il administre l'association dans le respect des statuts. Le Président représente l'association en matière civile et pénale.

Art. 15 : Les membres de l'association qualifiés de membres actifs sont des bénévoles. Ils bénéficient de la réglementation en vigueur relativement au bénévolat.

Art. 16 : Un règlement intérieur précise, si nécessaire, et complète les statuts. Il est rédigé par le Bureau élu.

Art. 17 : En dehors de l'A.G. ordinaire, le Président après avis du Bureau, peut convoquer une A.G. extraordinaire; celle-ci fonctionnera comme fixé à l'Art.10. Elle ne débattra que des questions fixées à l'ordre du jour.

Art. 18 : La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'A.G. extraordinaire et à la majorité des 2/3 des membres présents. L' A.G. extraordinaire ne peut délibérer valablement pour la dissolution de l'association que si les 2/3 des membres actifs sont présents. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, une autre A.G. extraordinaire est convoquée dans les 15j. qui suivent et peut délibérer sans quorum. Les biens de l'association dissoute sont dévolus à des organismes d'utilité publique ou à des associations au sens de la loi du 01/07/1901 ayant des buts similaires à ceux de l'association.

Art. 19 : Le règlement intérieur de l'association précise l'administration interne de l'association, la représentation des membres empêchés d'assister aux réunions des organes statutaires. Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux présents statuts.