A propos du projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires " du 8 septembre 2008
Le S.N.P. (Syndicat National des Psychologues) appelle les psychologues français à signer une pétition pour dire :
" Nous signataires :
* N'acceptons pas que les patients n'aient plus la liberté de choisir leur parcours de soin.
* Refusons que les missions assurées actuellement par les psychologues dans le champ de la santé soient « détournées » et remplacées par l'instauration du parcours éducatif, dans une démarche exclusivement médicale, au mépris de l'apport des Sciences humaines et de la Psychologie.
* Exigeons que madame Roselyne Bachelot reçoive les organisations de psychologues pour préciser comment elle conçoit désormais les missions des psychologues dans le champ de la santé, ainsi que leur financement. "
Le S.N.P. semble se réveiller.
Depuis l'institution progressive de la Nouvelle Gouvernance Hospitalière, nombre de réformes institutionnelles mises en place " à bas bruit " montraient déjà, depuis plus de 5 ans, les attaques ouvertes contre notre système de santé. (Au passage, les usagers ont fini par s'en rendre compte et une pétition " Sauvons l'hôpital " a eu ses heures de gloire et son site).
Le S.N.P. semble oublier que cela fait bien longtemps (plus de 30 ans) que certains patients n'ont plus la liberté de choisir leur parcours de soins : quand à l'hôpital public ils demandent à consulter un psychologue, on leur impose un psychiatre, et ça continue encore de nos jours (cf. pétition " Fichés en Psychiatrie sans le savoir "). Qu'à fait le S.N.P. à ce sujet, et depuis 30 ans ?
Qu'à fait le S.N.P. pour refuser l'amalgame " dossier médical-dossier psychologique " imposé aux psychologues praticiens (sous peine de sanction) contre les droits des usagers ?
Le S.N.P. est persuadé que le " parcours éducatif " va se substituer aux "missions psychologiques". Or, les " actions d'éducation pour la santé " sont instituées depuis 1991 : ce n'est donc pas nouveau !
Que les moyens de la mise en oeuvre de ces actions d'éducation soient précisés, n'enlève rien aux psychologues.
Les psychologues feraient mieux de proposer à la Ministre (au lieu de lui demander comment elle conçoit) ce que doivent être des missions psychologiques et quels devraient en être les moyens pour les assurer !
Alors, avant de crier "au loup", il convient de remarquer que le premier alinéa de l'art. L6111-1 du C.S.P. n'est pas abrogé ! Ce projet de loi n'est rien moins qu'une nouvelle réforme hospitalière (comme en 1991 et 2002).
C'est de rude bataille que les psychologues de 1991 avaient réussi à prendre une place non négligeable au sein de la Réforme Hospitalière de 1991, en saisissant députés et sénateurs afin que (ce qui n'était qu'un projet de loi) insère la prise en compte des "aspects psychologiques" dans les missions hospitalières de la future loi.
Ce fut une réussite... qui malheureusement ne fut pas suivie par les psychologues.
Il eut alors fallu décliner ces prises en charges psychologiques, énoncer clairement que ces missions incombaient aux psychologues (comme les débats de l'Assemblée Nationale et du Sénat l'avaient clairement énoncés) et faire créer les structures institutionnelles adéquates (services de Psychologie).
Au lieu de cela, les psychologues et leurs organisations ont préféré rester en "dehors de l'institutionnel" pour inventer des "collèges de psychologues" (ni légaux, ni règlementaires) ne servant qu'à leur propre narcissisme.
Aujourd'hui, le S.N.P. (et peut être d'autres organisations ?) crie "au loup" et lance une pétition contre l'institution des "éducateurs de santé" (page 74 du projet), alors que les psychologues pourraient prendre une place incontournable en matière de "politique de santé" (page 83 et suiv. du projet) en rappelant le premier alinéa (non abrogé) de l'art. L6111-1 !
Ils pourraient ensuite faire instituer clairement la prise en charge des "aspects psychologiques" aussi bien en matière de soins médicaux qu'en matière de prévention !
Ils pourraient surtout montrer la transversalité des missions psychologiques, sans oublier de prendre leur place (statutairement reconnue) au niveau de la recherche hospitalière (page 41 et suiv. du projet) et au niveau de la collaboration avec la psychologie libérale (page 90 et suiv. du projet).
Au lieu de cela, les psychologues regardent passer la caravane !
Article L6111-1 du C.S.P.(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 5, art. 23 III Journal Officiel du 5 mars 2002) Les établissements de santé, publics et privés, assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient .
seuls seraient abrogés les alinéas 2,3 et 4 (en rouge) Ils participent à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions d'éducation pour la santé et de prévention.
Ils participent à la mise en oeuvre du dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire, notamment des produits mentionnés à l'article L. 5311-1, et organisent en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales et les affections iatrogènes dans les conditions prévues par voie réglementaire.
Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale.
Les établissements de santé mettent en place un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux répondant à des conditions définies par voie réglementaire.
Histoire brêveen 1991 l'article instituant les "aspects psychologiques" fut ainsi rédigé : " Art. L.711-1. - Les établissements de santé, publics et privés, assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient.
Ils participent à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions d'éducation pour la santé et de prévention."
en 2002 l'article instituant les "aspects psychologiques" fut ainsi rédigé : Les établissements de santé, publics et privés, assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient .
Ils participent à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions d'éducation pour la santé et de prévention.
Ils participent à la mise en oeuvre du dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire, notamment des produits mentionnés à l'article L. 5311-1, et organisent en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales et les affections iatrogènes dans les conditions prévues par voie réglementaire.
Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale.
Les établissements de santé mettent en place un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux répondant à des conditions définies par voie réglementaire.
Comme on peut le constater : la question de l'éducation à la santé était déjà là ! Et les psychologues ne s'en sont pas préoccupés !! Alors pourquoi aujourd'hui seulement ??? Que se passe-t-il dans la "maison SNP" ? Et si on avait une vue d'ensemble ?