AVERTISSEMENT
Ce document est le produit d'un travail de recherche élaboré en Mai 1983 par trois psychologues titulaires de la Fonction Publique Hospitalière sous le titre :
Nous avons décidé de le publier, ici, tel qu'il a été écrit en 1983 car nous pensons qu'il était à l'avant garde des aspects législatifs et réglementaires qui suivirent (formation universitaire des psychologues, Loi de 1985 relative au Titre de Psychologue, Statut Général de la Fonction Publique (juillet 1983 et janvier 1986), Lois portant réforme hospitalière (1991, 2002), etc...).
Nous considérons que la démarche de ce projet est toujours aussi pertinente de nos jours. En effet, si aujourd'hui les psychologues des hôpitaux publics sont enfin soumis à un véritable Statut particulier (1991), leur situation et celle de la Psychologie, n'ont guère évolué au sein de l'institution "Santé publique".
NOTE : en ce qui concerne " les fondements juridiques ", nous rajouterons (en rouge) une "mise à jour" :
Nous venons de développer les bases théoriques et cliniques sur lesquelles se fonde la création du Département de Psychologie dans la structure hospitalière. Il s 'agit à présent d'en fixer le cadre organisationnel.
Le modèle d'organisation du Département de Psychologie présenté ici, prend sa source dans le Projet de Décret du 27 Octobre 1982, élaboré par le Ministère de la Santé, et relatif à la mise en place de la départementalisation hospitalière.
Ce choix repose sur deux caractères principaux :
1 Le présent rapport définit l'organisation d'un Département de Psychologie au Centre Hospitalier Général d'Arles.
2 Les dispositions du présent rapport entreront en vigueur au .....(date)..... à titre expérimental, et au plus tard au 1° Janvier 1984 à titre définitif.
3 L'organisation adoptée sera soumise au Ministre de la Santé et au Ministre de la recherche, ainsi qu'aux :
1 Le Département de Psychologie aura pour dénomination : Département de Psychologie
Il assurera le diagnostic psychologique, les traitements psychologiques et leurs suivis, ainsi que les activités de prévention.
Il répondra à toutes demandes prenant en compte la dimension psychologique, qu'elles émanent d'individus ou de groupes.
Il participera à la formation psychologique des personnels hospitaliers et des stagiaires, ainsi qu'à l'enseignement de la Psychologie.
Il oeuvrera à la promotion de la recherche en Psychologie.
2 Le Département de Psychologie comportera à sa création :
Et au 1° Janvier 1984 il comportera au moins 5 et au plus 20 praticiens parmi lesquels :
Ces postes seront précisés à partir des besoins constatés.
3 Le Département de Psychologie fonctionnera comme unité d'organisation de l'hôpital, notamment en matière d'allocation des équipements et des personnels.
Il participera à la préparation et à la mise en oeuvre du budget de l'établissement.
Les activités et les objectifs nouveaux du Département de Psychologie s'intègreront dans les objectifs globaux de l'hôpital.
4 La gestion du Département de Psychologie sera assurée par un Conseil de Département, un Chef de Département et un Adjoint de Département.
Ceux-ci assureront la répartition des moyens matériels et en personnels au sein du Département.
Ils veilleront à la réalisation des objectifs budgétaires et des orientations techniques du Département.
Ils seront consultés pour l'affectation du personnel au sein du Département.
5 Le Chef de Département est responsable de son bon fonctionnement. (Cela n'a rien à voir avec : " a autorité sur les personnels ")
Sa fonction s'exercera dans un Département de Psychologie et un seul.
Aucun cumul ne pourra être autorisé.
Le Chef de Département de Psychologie ne pourra appartenir au Conseil d'un autre Département quelle qu'en soit la nature.
Ce type d'objection n'a été rien moins qu'une peur panique, viscérale, qui traverse la profession depuis ses origines : habitués depuis 1947 a être recrutés par des médecins, puis à accepter dès 1971 d'être placés sous l'autorité des médecins, un tel conditionnement n'était pas aisé à briser ( Cf. l'ouvrage de Stanley MILGRAM : "Soumission à l'autorité " ).
Ce n'est qu'en 1991, que des psychologues de santé publique se sont enfin mobilisés pour que la Loi portant réforme hospitalière (législatif) et leur Statut particulier (réglementaire) les identifient comme praticiens autonomes et indépendants du pouvoir médical.
Cependant, dans les faits, le conditionnement des origines est resté à l'oeuvre. Les psychologues acceptent encore :
En un mot, ils acceptent encore d'aliéner leur exercice professionnel à une seule dimension de la santé : le "bien être physique " (domaine médical) laissant le "bien être psychique " être réquisitionner par les seuls psychiatres (à nouveau = domaine médical).
Quand en 1983, les auteurs de ce projet souhaitaient l'insertion, dans le Code de la Santé, d'un Livre Spécifique aux psychologues, il s'agissait de montrer que l'exercice de la Psychologie participait (au sens de la définition de l'O.M.S.) au " bien être psychique " des personnes et que la santé des personnes n'était pas seulement une " absence de maladie ".
En 2004, l'exercice de la Psychologie reste, dans les mentalités de nos gouvernants (législateur compris) la prise en compte de la " dimension psychique " par la Médecine.
Aujourd'hui, comme avant, les psychologues ne doivent pas seulement faire des choix éthiques et déontologiques, ils doivent avant tout faire des choix politiques :
Si les psychologues avaient bien lu ce projet, ils auraient vu que le seul " supérieur hiérarchique administratif " ne peut être que " l'autorité qui a pouvoir de nomination " : pour l'instant, le Directeur de l'établissement, sauf si leur nomination devenait un jour ministérielle (comme pour tous les personnels de Catégorie A dont les diplômes exigés sont du niveau d'un 3° cycle universitaire).
Reste alors la question du " supérieur hiérarchique technique ". En un mot, celui qui sera désigné pour donner ses appréciations (le notateur primaire, par exemple) à l'autorité ayant " pouvoir de nomination ", en matière de notation annuelle des fonctionnaires.
Si les psychologues avaient bien lu ce projet, ils se seraient rendus compte :
En conclusion, la peur viscérale des psychologues de voir un jour un de leurs confrères avoir un droit de regard, de critiques et d'appréciations sur leurs pratiques, n'est qu'un fantasme participant à l'aliénation de leurs pratiques au pouvoir médical !
6 Les premières élections auront lieu le Juin 1983.
Les règles de fonctionnement seront soumises au Conseil d'Administration deux mois après ces élections et en dernière limite avant le 1° Janvier 1984.
7 Le Département de Psychologie sera divisé en trois unités :
a) L'unité d'enfants et d'adolescents assurera les fonctions suivantes : accueil, prévention, orientation, information évaluation, conseil, thérapie et recherche.
b) L'unité d'adultes assurera les fonctions suivantes : accueil, prévention, orientation, information, évaluation conseil, thérapie et recherche.
c) L'unité de formation assurera les fonctions suivantes : formation psychologique des personnels hospitaliers (formation permanente), accueil des stagiaires (psychologues, personnels médicaux et para-médicaux, personnels administratifs), enseignement de la Psychologie.
8 Les unités définies en 7 appartiennent au Département de Psychologie.
Toutefois, certaines unités pourront être fonctionnellement communes à plusieurs départements. Les décisions touchant l'organisation ou le fonctionnement de telles unités sont arrêtées par le département de rattachement en accord avec les autres départements utilisateurs. Le budget de telles unités sera géré par le département de rattachement.
9 Le fonctionnement de chaque unité est coordonné par un responsable désigné par le Conseil de Département.
Ce responsable a pour mission d'assurer le bon emploi des moyens techniques et financiers, la coordination et le suivi des interventions nécessaires à la prise en charge des usagers du Département.
Son mandat prend fin en même temps que celui du Conseil de Département qui l'a désigné. Il est renouvelable.
10 L'usager, sa famille ou son tuteur légal pourra s'adresser au psychologue de son choix.
Les psychologues praticiens quel que soit leurs grades ou leurs fonctions sont individuellement responsables sur le plan professionnel du suivi dont ils ont la charge pour chacun des usagers
Cette responsabilité s'étend sur toute la durée de leur intervention.
Le transfert de cette responsabilité à un autre praticien ne peut intervenir qu'après en avoir suffisamment informé l'usager et que l'accord ait été fait entre les deux praticiens.
11 Il sera ouvert, pour chaque consultant, un dossier psychologique comprenant des données non soumises au secret professionnel, permettant de localiser son passage dans le Département de Psychologie.
Seront soumises au secret professionnel les données interprétatives, les diagnostics, les observations personnelles du praticien, les pronostics, les traitements.
L'archivage des dossiers psychologiques sera centralisé au sein du Département de l'Information Sanitaire (et non Médicale), institué dans l'établissement et rassemblant les dossiers médicaux et psychologiques relatifs à la santé des personnes.
12 Le Chef de Département devra fournir sous forme d'un rapport annuel, au Directeur de l'établissement, les éléments nécessaires pour établir le rapport annuel d'activités de l'hôpital.
1 Le Chef du Département de Psychologie est un psychologue praticien à temps plein, relevant du statut hospitalier et ayant au moins 5 ans d'ancienneté.
2 Le Chef du Département de Psychologie et l'Adjoint sont élus par un collège composé comme suit :
L'élection a lieu au suffrage uninominal majoritaire à deux tours, le second tour se faisant entre les deux candidats les mieux placés au premier tour.
En cas d'empêchement, de démission, d'incapacité ou de décès, d'un membre du Conseil, ou du Chef de Département ou de l'Adjoint, constaté par le Directeur de l'établissement, des élections auront lieu pour pourvoir au remplacement, pour la durée restante du mandat.
3 Le Conseil de Département est composé de la manière suivante:
4 Le Chef du Département de Psychologie préside le Conseil de Département .
L'Adjoint est chargé de l'assister. Il participe aux délibérations du Conseil avec voix consultatives .
La fonction d'Adjoint ne peut être cumulée avec un mandat de représentant des psychologues au Conseil de Département de Psychologie. Il peut être responsable d'une unité.
5 L'Adjoint du Département de Psychologie sera le représentant du Département de Psychologie au Département de l'Information Sanitaire.
6 La composition et le fonctionnement du Département de l'Information Sanitaire de l'établissement seront définis par Décret.
7 Pour toutes les élections, les personnels qui exercent à temps plein dans le Département disposent de 2 voix, ceux qui exercent à temps partiel d 'une voix.
8 Le Chef de Département, l'Adjoint et le Conseil ont un mandat de 3 ans . Ils sont renouvelables.
9 L'élection du Chef de Département et de l'Adjoint doit précéder l'élection du Conseil de Département.
Les votes ont lieu à bulletin secret .
Il ne peut y avoir de procurations.
Le vote par correspondance est admis.
Les autres dispositions du vote seront précisées par Arrêté.
En application des dispositions qui précèdent, un Département de Psychologie est créé au Centre Hospitalier Général d'Arles.
Leurs mandats expireront 3 ans après leur élection.