Aucun texte légal ou réglementaire n'impose aux psychologues de santé publique de rendre compte de l'ensemble de leurs activités.

Les psychologues sont les seuls fonctionnaires de Catégorie A " personnel de conception ET de direction " à qui le législateur ne demande aucun compte !

En effet, seuls les personnels de Catégorie A qui gèrent un service ont obligation d'élaborer un rapport annuel d'activités participant au " projet d'établissement ".

Quant aux psychologues, seule une Circulaire (23 juin 1992) d'application de leur statut particulier indique , uniquement pour le tiers-temps F.I.R. (Formation, Information, Recherche) :

"... la gestion du contenu de cette séquence relève du psychologue, même s'il doit en rendre compte à l'administration de son établissement ".

Et il y a nombre de Directeurs d'établissement qui, pour contourner ce vide juridique, rendent les psychologues responsables de cet état de fait et leur reprochent (parfois de façon menaçante) de ne leur rendre aucun compte.