Hôpital et nouvelle gouvernance ******* Les positions des confédérations syndicales
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Hôpital : vers le début de la fin
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CGT Santé Réservé aux seuls adhérents.
F.O. Santé Disponibles à tous. Hôpitaux : Nouvelles coupes budgétaires
Mécontentement chez les hospitaliers 07/04/2005
Respect de l'ONDAM : les hôpitaux en ligne de mire !
C.F.D.T. Aucun article disponible
S.N.C.H. Le SNCH dénonce un exercice budgétaire impossible ! (article à télécharger) Paris, le 26 avril 2006
Personnes chargées du dossier André RENAUD / Hervé TANGUY : ( 01-42-34-81-01)
Alors que les pouvoirs publics avaient affiché la volonté de donner plus de lisibilité à la T2A en 2006, la déconvenue est désormais générale parmi tous les dirigeants et responsables hospitaliers.
Au-delà de cette déception, le SNCH dénonce les conditions très préoccupantes de l'exercice budgétaire 2006 dont les directeurs d'hôpitaux ne sauraient faire les frais.
1/ Plusieurs éléments témoignent de la prédominance d'une logique comptable sur la volonté de porter de réformes de l'hôpital :
_ La volonté d'afficher à court terme un rééquilibrage des comptes de l'assurance maladie percute de plein fouet la conduite tenace du changement et des réformes à l'hôpital. Une fois de plus mais pour le coup sans nuance, Bercy et peut-être la CNAM l'ont emporté sur l'avenue de Ségur.
_ Le plan d'économie national, appliqué aux seuls hôpitaux publics, vient en pratique annihiler la montée en charge positive de la tarification à l'activité. Dans cette situation, de nombreux établissements, y compris des sites bénéficiaires dans le système T2A, se retrouvent avec un budget en retrait par rapport à 2005 à ce stade de l'année.
Sur ce point le SNCH demande que les établissements aient connaissance dès le début de la campagne des crédits dont ils pourront disposer sur l'ensemble de l'année.
_ La baisse des tarifs de 1 % pour le secteur public et privé se révèlent une fiction complète qui dissimule mal le choix de faire porter l'effort d'économie sur l'hôpital public uniquement.
_ Cette situation prive les établissements de toute visibilité en particulier dans la mise en ¦uvre des SROS qui sont pour l'heure réduits à l'état de v¦ux pieux.
_ Enfin, les ARH sont en pratique désarmées, en dépit de l'augmentation apparente de leurs marges, compte tenu de l'ampleur du sous financement de l'hospitalisation publique.
2/ Dans ces conditions, les directeurs ne sauraient servir de fusibles.
Etrange paradoxe où pour respecter l'équation impossible des budgets 2006, les directeurs seraient dans l'obligation de mettre en ¦uvre des restructurations ou des plans sociaux que les responsables politiques locaux et nationaux ne sont pas en mesure d'assumer.
La profession des directeurs d'hôpitaux est consciente de ses responsabilités en matière de maîtrise des dépenses hospitalières. Mais elle n'est pas dotée de pouvoirs surnaturels et ne saurait faire de miracle.
Le SNCH veillera à ce que des collègues ne soient pas les victimes de cette situation.
3/ Le SNCH appelle de ses v¦ux une politique contractuelle et partenariale de l'hospitalisation publique.
Outre une montée en charge plus rapide de la T2A, il devient urgent d'imaginer une régulation pluriannuelle des dépenses hospitalières.
Face à l'enjeu incontestable que constitue le redressement des comptes publics, les dirigeants hospitaliers souhaitent être traités en adultes.
Le "stop an go" budgétaire auquel on assiste est très loin d'avoir fait la démonstration de sa capacité à maîtriser les dépenses de l'assurance maladie.
Le SNCH considère que seule une régulation pluriannuelle permettra d'obtenir des résultats sur ce terrain. Elle permettrait d'associer à cette réflexion toutes les forces vives de l'hôpital public. Elle rendrait enfin possible une articulation responsable entre budget et SROS en conduisant chacun à faire preuve de maturité.
Les directeurs d'hôpitaux entendent bien relever le défi de la maîtrise des dépenses mais dans des conditions crédibles et rénovées.
