Ce texte a été initialement écrit en 1987 (par F. PAGANO, Présidente de P.S.P.) et complété en Octobre 1997 après l'institution, en 1991, du premier Statut des Psychologues de la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) afin de l'adapter à ce dernier.
Nous avons décidé de le publier tel quel, tant il nous semble écrit pour tous les psychologues de Santé Publique d'aujourd'hui !
Ce sont des données, établies pour mesurer, au plus près, les activités produites ou reçues par des professionnels durant leur temps de travail.
Cette définition très générale nécessite toute notre attention compte tenu de l'intention et des objectifs du Ministère de la Santé et de l'utilisation qui peut en être faite par les organisations hospitalières.
En effet, dès l'institution de ce système comptable, les personnels ont fait remarquer qu'il pouvait être, aussi, utilisé comme un moyen d'évaluer leur travail dans un but de rentabilité institutionnelle et de compétition entre les agents d'une même catégorie.
C'est pourquoi, dès le départ le Ministère a assuré que ce n'était nullement son objectif, tout en reconnaissant cette utilisation possible ; il a fait savoir que si celle-ci était mise en oeuvre dans les hôpitaux, ce serait alors une utilisation contraire à l'institution de ce système et que ce type d'utilisation perverse devrait alors être dénoncé par les personnels.
À travers la mise en place de la mesure des activités des personnels, le Ministère de la Santé a pour objectif, clairement énoncé et annoncé, d'évaluer au plus près les moyens mis en oeuvre pour répondre à ses missions de service public hospitalier et mieux gérer leurs financements.
Cependant, à la définition générale que nous avons donnée au départ, une restriction nouvelle est apportée :
Seules les activités produites par les personnels seront prises en compte, car elles sont plus directement évaluables dans le rapport du professionnel à l'usager.Quant aux activités "reçues " par ces mêmes personnels (essentiellement leur formation permanente) même si elles peuvent se répercuter sur les activités à l'adresse de l'usager, leurs impacts réels sont plus complexes à évaluer.
Avec un tel objectif, tous les personnels hospitaliers qui oeuvrent auprès des usagers devraient établir leurs indicateurs d'activités.
Nous constatons, pour l'instant, que le Ministère a élaboré uniquement des grilles d'activités médicales - en 1985 seule l'Assistance Publique de Paris et quelques autres hôpitaux ont expérimenté des grilles pour les personnels para-médicaux (infirmiers essentiellement).
Ces grilles expérimentales (de 1985) commencent à être mises en place dans certains hôpitaux (l'objectif, bien sur, étant de les instituer nationalement). A ce jour nous y sommes.
Lors de la création de ce système d'évaluation dans la Comptabilité Analytique de l'hôpital en 1986, les activités psychologiques étaient, une fois de plus, oubliées (méprisées ?) et comme les psychologues eux-mêmes ne s'intéressaient pas à ces questions institutionnelles, le silence, pour eux, régna sur celles-ci !
Mon intérêt pour elles (et toutes celles qui instituent la pratique de la Psychologie en pleine responsabilité par les psychologues) avait amené mon directeur (à l'époque) à me proposer un stage au Ministère en 1985, quand les projets étaient encore à l'étude. J'en étais revenue avec une proposition de grille d'évaluation pour les activités des psychologues que j'avais moi-même élaborée et expérimentée.
A cette époque j'avais demandé à la Commission Fonction Publique Hospitalière du S.N.P. son avis et ses propositions à ce sujet, en avertissant, que nous aurions à élaborer une grille, dans un futur proche, si nous ne voulions pas nous faire confisquer nos activités par les médicaux ou les para-médicaux. J'en attends encore un retour !
Aujourd'hui, en 1997, et 12 ans après, je suis encore interpellée par des psychologues de la F.P.H., dans le cadre de mes fonctions de responsable du Contentieux à la Commission Nationale "Éthique, déontologie et libertés" de P.S.P.
Ils me demandent comment répondre, - tout en respectant les principes éthiques et les règles déontologiques professionnelles - à leurs directions hospitalières qui leur demandent leurs indicateurs d'activités.
Il faut rappeler que si les directeurs d'hôpitaux commencent à adresser de telles demandes aux psychologues, c'est qu'ils respectent la Loi portant Réforme Hospitalière de 1991 qui précise dans les missions de l'hôpital, que doivent être pris en compte, par les psychologues, " les aspects psychologiques " dans la prise en charge des consultants, en respectant les règles déontologiques professionnelles.
A ces demandes de leurs directeurs, les psychologues répondent de façons diverses (quand ils répondent !) et parfois contradictoires.
C'est pourquoi, je propose la grille suivante, comme unique grille à appliquer sur tout le territoire national (cela facilitera les recherches en Psychologie au niveau national y compris au niveau d'un seul établissement).
Sachant que les indicateurs d'activités n'ont pas été institués pour TOUT mesurer mais pour mesurer AU PLUS PRÈS, que par ailleurs ils doivent s'inscrire dans un système comptable ( Guide de comptabilité analytique hospitalière B.O. n° 85/4 bis et 85/26 bis ) existant, cette grille remplit ces conditions sans omettre les questions de déontologie et donc de responsabilité professionnelle.
Cela complétera utilement les données à inscrire dans le dossier psychologique (1) , reconnu récemment comme devant être distinct de tout autre dossier, et donc protégé.
Ce code ( Voir tableau de cotation ) a été élaboré en tenant compte de la comptabilité analytique hospitalière instituée.
Le code 924 étant vacant (920 : administration ; 921 : services hôteliers et techniques ; 922 : services médico-techniques ; 923 : services médicaux ) et pouvant correspondre à des activités non encore instituées dans le plan comptable, je l'ai choisi.
Il sera la racine indiquant qu'il s'agit de PSYCHOLOGIE.
Comme vous pouvez le constater en regardant le tableau de cotation, il s'agit d'un "arbre mathématique" dont la racine est 924.
De cette racine partent 5 branches, de 0 à 4 (924.0, 924.1, 924.2, etc...). Chacune de ces branches a été élaborée en fonction du statut des psychologues de la F.P.H de 1991.
De chacune de celles-ci partent de nouvelles branches (colonne dite "activités de niveau 3").
Il en est de même des activités de niveaux 4 et 5.
Les titres des colonnes étaient fixés au départ dans le plan comptable, je n'y ai pas dérogé.
Ce sont les activités de niveau 5 (branches terminales) que nous prendrons en compte dans la fiche de synthèse répertoriant les activités psychologiques.
A titre d'exemples :
Pour le code 924.0011 :
924 il s'agit d'une activité psychologique
924.0 il s'agit de consultation
924.00 cette consultation est interne (la personne est hospitalisée)
924.001 il s'agit d'un enfant
924.0011 il s'agit d'une activité de soin
Pour le code 924.1100 :
924 il s'agit d'une activité psychologique
924.1 il s'agit de formation
924.11 pour une personne extérieure à l'établissement
924.110 appartenant à l'UFR de Psychologie de la fac.
924.1100 stagiaire étudiant en Psychologie.
Le tableau de cotation permet de donner le code qui permet de remplir la fiche de synthèse.
Nous retrouvons dans cette fiche tous les codes de la colonne "activités de niveau 5" du tableau de cotation.
Cette fiche peut être utilisée de plusieurs façons différentes :
Les coordonnées de celui-ci seront alors indiquées sur la colonne de gauche.
Les cases le concernant seront remplies, comme nous le verrons plus bas.
Ces données sont soumises au secret professionnel et sont incluses dans le dossier psychologique (1) confidentiel.
Les noms des consultants n'y figurent pas. Il s'agit là d'évaluer les types d'activités du psychologue dans un service. Si le psychologue intervient dans plusieurs services, chacun aura sa fiche.
Dans un cas comme dans l'autre, les fiches peuvent être remplies par semaine, par mois, par trimestre ou par an (les unes servant à constituer les autres).
Une liste de critères est proposée sous le titre : "codage du contenu de l'activité" au bas de la fiche. Vous pouvez rajouter d'autres critères si vous en avez besoin.
Si c'était le cas, faites moi savoir vos propositions afin de compléter celles-ci et faire évoluer notre proposition au niveau national.
A titre d'exemple :
Dans la case 924.0011, nous avons vu plus haut qu'il s'agissait d'une prise en charge par une activité de consultation thérapeutique d'un enfant hospitalisé.
Si je choisis de remplir cette fiche par semaine, je totaliserai dans la case 924.0011 tous les contenus de cette activité :
ex. : 3 h d'entretien de psychothérapie individuelle = 3 E - P - I et si pour cet enfant il a fallu téléphoner à sa famille (durant 1/4 h) puis se déplacer au domicile des parents (durant 1h15mn) je rajouterai dans la case : 0,25 Tél + 1,25 Tr. Et si en fin de semaine je travaille sur son dossier en vue d'en faire une synthèse et que ce travail dure 1/2 h, je rajouterai dans la case : 0,5 D/é et/ou D/r.
En fin de compte dans la case 924.0011 j'aurai inscrit : 3EPI+0,25Tél+1,25Tr+0,5D/é.
Je saurai que pour cette semaine-là, j'ai consacré : 3+0,25+1,25+0,5 = 5h à cet enfant.
Les activités psychologiques ne doivent pas être confondues avec les actes psychologiques. En aucun cas, elles ne pourront permettre qu'un "Décret de compétence" nous assimile aux personnels para-médicaux. Cette inquiétude que certains nous opposent est sans fondement : ceux-là ont oublié que les psychologues n'appartiennent pas au Conseil Supérieur des Professions Para-médicales et qu'ils sont aussi absents du Code de la Santé Publique !
De même que d'autres, ont oublié la Jurisprudence de 1978 (Jugement du 9 février 1978 du T.G.I. de Nanterre - 11° Ch. / Cf. Gazette du Palais, 1979, 1° sem.) qui démontre que les activités psychologiques ne peuvent être placées sous une quelconque responsabilité médicale !
Aussi, si en 1993 le Ministère a fini par admettre que le dossier psychologique (2) ne puisse être inclus dans aucun autre dossier et qu'il ait une spécificité propre, c'est bien parce qu'il a admis, de fait, que les psychologues sont pleinement responsables dans leur exercice professionnel, tel que cela se déduit de leur statut.
Alors, nous n'avons même pas à attendre que le Directeur de notre établissement nous demande nos indicateurs d'activités pour les instituer !
De même, nous n'avons pas à attendre qu'il nous demande nos comptes rendus d'activités (comme précisé dans le statut des psychologues de la F.P.H.) pour l'élaborer annuellement... et justifier ainsi les créations de postes de psychologues dans un chapitre "perspectives" du dit rapport !
Si la Psychologie n'appartient pas aux seuls psychologues, il est cependant de leur devoir d'en faire évoluer sa pratique selon des principes éthiques et des règles déontologiques propres.
Pour toutes précisions complémentaires qui pourraient vous être, utiles, je reste à votre disposition.
Arles 1986 - 1997 Françoise PAGANO