Il faut savoir que lorsqu'un Ministre est questionné, alors qu'un recours devant le Tribunal Administratif a été introduit, ledit Ministre se refuse d'interpréter un texte (même s'il l'a produit lui-même - comme une circulaire) et laisse les juges professionnels en décider.
C'est ainsi que, nombre de contentieux durent des années et comme ils ne sont pas "suspensifs", ils font perdurer des situations, encombrent les tribunaux et créent un climat de tension institutionnel malsain et inutile.
Nous pensons que ces contentieux pourraient être réglés par une médiation. Il suffirait, au sein des fonctions publiques de créer des postes de médiateurs institutionnels qui auraient les mêmes pouvoirs que les Inspecteurs du Travail du secteur privé. Ils seraient indépendants, diraient le droit aux parties (en tenant compte de la jurisprudence) et auraient un pouvoir d'injonction (éventuellement celui aussi de saisir le Procureur de la République, dans certains cas). Une telle "médiation" pourrait alors rendre inutile nombre de recours devant le tribunal administratif; recours qui, alors, pourraient être retirés par les plaignants : les contribuables y gagneraient comme y gagnerait le Ministère de la Justice.
Malheureusement, ces économies ne font pas encore partie des mentalités administratives, alors ... aux plaignants de faire des choix :
