Les psychologues de l'hôpital de Beaumont/Oise se sont retrouvés en 1997 en conflit avec leur direction à propos de l'exercice du tiers temps statutaire F.I.R. (formation-information-recherche).

Rien dans le statut particulier des psychologues de la FPH ne précisait les modalités de l'exercice de ce tiers temps.

Cependant, les psychologues auraient du rechercher dans le statut général de la FPH, les règles relatives aux modalités de fonctionnement des agents appelés à exercer leurs missions à l'extérieur de l'établissement. Méconnaissant ces règles, les psychologues ne comprenaient pas pourquoi leur direction leur demandait d'établir des "ordres de mission" (comme le font par exemple les personnels de psychiatrie lorsqu'ils se déplacent dans les dispensaires ou au domicile des patients).

Il est incontestable (au vu du courrier ci-dessous) qu'un manque manifeste de communication et de compréhension était à l'origine de ce différent, devenu conflit.

La réponse du ministère est cependant curieuse. Il n'est pas entièrement juste de dire que la " procédure systématique d'ordre de mission " est "non prévue par la réglementation".

Cette procédure est bien connue des personnels de psychiatrie de secteur et de tous les personnels appelés régulièrement à exercer leurs missions à l'extérieur de l'établissement (établissement dénommé par les textes "résidence administrative").

En répondant comme il le fait, le ministère, ne peut méconnaître les textes. Il a compris que ce tiers temps statutaire allait coûter des sommes conséquentes aux établissements et il voulait sûrement éviter de mettre en relief la question budgétaire (économie oblige !), c'est-à-dire ce qui, dans le statut des psychologues, est annoncé par " toutes facilités doivent être données aux psychologues". Ces "facilités" signifient non seulement du temps à dégager des activités des services, mais aussi les déplacements et leurs remboursements, les assurances en cas d'accident de trajet ou de travail, les moyens de secrétariat, etc...

Dans la foulée, une Députée interrogea le Ministre, avec les mêmes arguments statutaires erronés et demanda une "intervention hiérarchique" du ministère à l'égard de la direction de l'hôpital, chose que tout un chacun sait être non-statutaire : les directeurs d'établissement sont indépendants et sont les seuls à avoir autorité sur leurs personnels hospitaliers.

D'ailleurs le Ministère rappelle sans cesse, à ceux qui ne le savent pas, qu'il n'a aucune "autorité hiérarchique" officielle sur les directeurs.

Comment tant d'erreurs ont-elles pu être faites en même temps, même si cela a permis aux psychologues de cet hôpital de trouver une solution ?

Même remarque que ci-dessus quant à l'intervention de cette Sénatrice.

Nous n'avons trouvé, sur le site du Sénat (à l'adresse : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi ) ni la question déposée par la sénatrice, ni la réponse faite à la sénatrice par le Ministre.