Une expérience dangereuse* !

Art 65-1 de la loi 86-33

Avec quelles compétences, l'évaluateur évaluera-t-il des personnels diplômés d'un MASTER 2 (voire d'un D.E.A. ou d'un doctorat) en Sciences Humaines et dont la spécialité, les compétences, le niveau de responsabilité et les pratiques lui échappent... depuis aujourd'hui 60 ans ?????

En date du 28 septembre 2007 à 11h15, nous avons eu, au Ministère de la Santé, le service compétent qui nous a appris que le Décret en Conseil d'Etat, prévu par l'Art. 59 de la loi 2007-148 (loi qui institue l'art 65-1 ci-dessus) n'est pas encore sorti....

Cela veut dire... que l'expérience est compromise en 2007 pour les établissements hospitaliers qui ont déjà procédé à la (ou sont en cours de procédure de) notation 2007 des agents de la F.P.H. .......

Nous pouvons nous demander si, en droit, elle sera possible en 2008 et 2009... dans la mesure où, n'ayant pas été instituée à temps en 2007 pour certains fonctionnaires (sauf ceux pour qui la notation 2007 arrivera après la sortie dudit décret), cela pourrait être considéré comme de la ... discrimination ? Va savoir....

 

Il est encore temps pour que les organisations syndicales représentatives.... s'en occupent !

* Si vous voulez savoir en quoi, elle est dangereuse, n'hésitez pas à nous le demander

Pour des raisons déontologiques nous ne répondrons qu'aux psychologues qui s'identifient