Comment, de l'art. dit 52 concernant la protection d'un titre (ici le titre de psychothérapeute), on glisse vers la protection d'un acte (la psychothérapie). Même si c'est une fiction, depuis Jurassic Park les enfants savent comment on peut se faire manger par des Vélociraptors. Pendant que la proie fait face au Vélociraptor bien visible qui est en face d'elle et alors qu'elle s'apprête à se défendre "bec et ongles", forte de sa capacité à lui faire face, elle ne voit pas les deux Vélociraptors qui sont de chaque côté, hors de son champ visuel, et qui vont, sans risque ni difficulté, la mettre à mort et la déguster.
Si l'Etat, représenté par ses élus et (ici) sa ministre de la santé, est mis en lieu et place du Vélociraptor qui fait face à sa proie (ici les psychologues cliniciens) et que les deux autres Vélociraptors (ceux que la proie ne voit pas ou qu'elle a oublié de voir) représentent, l'un le pouvoir médical (ici, les médecins... particulièrement psychiatres), l'autre le pouvoir administratif (ici, principalement les directeurs d'établissements publics/privés), alors ceux qui vont être mis à mort n'ont plus aucune chance !
Nos chers psychologues cliniciens, et leurs organisations dites (mais seulement dites) représentatives ont compris (trop tard) la stratégie du Vélociraptor-Ministre.
- D'abord on joue avec la fibre sensible des citoyens et de leurs élus de la république en faisant croire à l'urgence de légiférer contre des psychothérapeutes-escrocs dont on laisse croire qu'ils sont un nombre non négligeable en France. Et alors qu'on enseigne depuis près de 60 ans, dans nos UFR de Psychologie, que la pratique de la (des ?) psychothérapie(s), comme celle de la psychanalyse d'ailleurs, ne s'acquiert pas sur les bancs de l'école de la république, mais dans une mise en questionnement privé (individuel/collectif) avec un autre aguerri, le Vélociraptor-Ministre arrive à persuader nos chers universitaires (convaincus par ce nouveau marché) qu'une formation universitaire sera suffisante pour porter un titre de psychothérapeute ... et pratiquer l'acte "psychothérapie" ?. Faut dire qu'il y a eu un précédent récent, qui a bien marché (entendre : leurré) pour les psychologues. Ils étaient ravis (au sens de ravissement) de porter LE titre de Psychologue... sans se rendre compte que n'importe qui d'autre pouvait pratiquer des activités (souvent confondues avec des actes) psychologiques ! Pire. On leur a laissé croire qu'ainsi, les usagers seraient protégés (contre l'incompétence ?) de ceux qui s'installaient en libéral et qui mettaient sur la porte de leur cabinet professionnel, l'inscription "PSYCHOLOGUE", sans en avoir obtenu les diplômes reconnus. Serait-on dans une répétition névrotique du fonctionnement de l'Etat (L'Etat inconscient de R. Lourau) ? Arrive un article 52, noyé dans une loi relative à la politique de santé publique... si bien noyé que notre proie ne l'a pas senti arriver, au point qu'elle a commencé à se réveiller quand la loi était votée ! Pour l'honneur, la proie guerroie et espère rattraper son inertie en tentant de négocier sur les décrets d'application : elle aura juste un peu fatigué (durant 5 ans) le Vélociraptor-Ministre, qui dégagera en touche... pour mieux affiner sa stratégie.
- Le Vélociraptor-Ministre va changer d'aile et s'attaquer à la fiche métier des psychologues cliniciens maison :
>>> On leur donne un tour de vis pour mieux les tenir (en laisse ?) en supprimant leurs rôles "social, éducatif et psychologique" pour les cantonner aux seuls "soins";
>>> sentant montrer un parfum de préoccupations déontologiques, on leur enlève, en matière de "connaissances associées", l'éthique et la déontologie;
>>> au passage on retire aussi leurs connaissances des "pathologies";
>>> on leur enlève la capacité de "transmettre leur savoir professionnel";
>>> on retire de leurs "prérequis" la formation de formateur;
>>> on supprime de leurs activités principales les "psychothérapies" (déjà sur ce seul point, la stratégie était claire : le lien avec l'art. 52 ne pouvait plus être ignoré).
Pendant que la proie ouvre un autre front de défense (et donc, divise ses forces), le Vélociraptor-Ministre fait semblant de négocier !
- Le Vélociraptor-Ministre connait les psychologues, mieux que les psychologues eux-mêmes. Il va utiliser la Mission dite COUTY et profiter (sans réagir) de la libre circulation d'un rapport de Vélociraptors-médicaux (dit Rapport JOUVIN) pour focaliser l'attention et l'émotion de la proie. Stratégie opportune pour multiplier les fronts et affaiblir la proie.
- De notre côté, nous apprenions grâce à des psychologues en conflit qui nous interpellaient, que des directeurs d'établissements (Vélociraptors administratifs) échangeaient activement entre eux, établissaient des sortes de "bases de données" des conflits qu'ils avaient ou avaient eu avec des psychologues et se les transmettaient, associées aux stratégies qu'ils avaient mises en oeuvre (leurs échecs et leurs réussites). Le tout avec l'aide de chefs de services, généralement psychiatres, (Vélociraptors médicaux) qui croisaient le fer sur le terrain (avec cette race de psychologues), sous la bénédiction silencieuse de la direction; pendant ce temps-là (page 6 : 3.3 et page 8 : 4.2.1) d'autres directeurs, soucieux d'économies et recherchant comment "recycler" des personnels en surnombre, en personnels "rares et précieux"... avaient mis sur leurs listes les psychologues ( dixit un directeur)... et rencontraient quelques difficultés à les "transformer" en personnels utiles (au moins jusqu'à leurs retraites). Ces Vélociraptors, comme nous l'avons vu plus haut, sont ceux qui sont les plus agressifs, qui font le plus de dégâts et qui ont la certitude que les confrères des victimes (confrères qui prônent, voire militent pour une déontologie des psychologues réglementée !) resteront "couleur muraille", changeront de trottoir et diront même à certains DRH ravis : "y a rien à voir" !
- Ce que les psychologues viennent de découvrir (en janvier 2009, selon la FFPP), le Vélociraptor-Ministre en avait connaissance depuis juillet 2007, et gardait ces informations en toile de fond. Ses Vélociraptors administratifs et médicaux, eux, y étaient pour quelque chose et on comprend mieux pourquoi certains ont construits, à l'insu des psychologues, des stratégies cachées (voir plus haut). On peut cependant se demander, pourquoi les psychologues auditionnés dans ces hôpitaux dès 2006, n'ont pas jugé utile d'alerter leurs organisations (et la profession tout entière) quant à cette étude ? Pourquoi un tel manque de réactivité de ces psychologues (manque que l'on retrouve souvent chez les psychologues hospitaliers, entre autre) pourtant personnels de catégorie A, c'est-à-dire des personnels qui ne devraient pas ignorer les dispositifs institutionnels aux fins d'y apporter leurs contributions, y développer leur politique psychologique de santé, etc ? (NDLR : ce que P.S.P. dénonce depuis 22 ans ! )
- Tout est en place pour le Vélociraptor-Ministre. Il va, à son habitude et sans le faire savoir à la profession, faire voter un "Amendement 2083" juste avant l'arrivée d'un printemps (séance jeudi 5 mars 2009) annonciateur de glas pour les seuls psychologues cliniciens des hôpitaux (et d'ailleurs ?) ... ceux qui, parait-il coûtent chers et dont on ne sait quoi faire, dixit les Vélociraptors administratifs et médicaux.
C'est une perle et elle mérite d'être retranscrite ici intégralement EXPOSÉ SOMMAIRE Compte tenu de la sensibilité des troubles qu'ils cherchent à améliorer, qui touchent à l'intimité psychique et relationnelle de l'individu souvent en situation de grande vulnérabilité, les psychothérapeutes doivent disposer d'un haut niveau de connaissance et de compétence pour prendre en charge de façon adaptée les personnes qui ont recours à eux.
C'est pourquoi il est apparu indispensable que toutes les personnes qui utilisent le titre de psychothérapeute aient suivi au cours de leur cursus, une formation théorique et clinique de psychopathologie clinique. Les concepts et approches qui seront développées dans cette formation exigent, pour leur bonne compréhension, un niveau élevé universitaire de type Master 2 de psychologie ou de psychanalyse ou Doctorat de médecine.
Les professionnels qui, dans leur cursus de formation initiale, auront déjà suivi tout ou partie des modules développés dans cette formation pourront bien sûr bénéficier de dispenses totales ou partielles.
Une formation n'est de qualité que lorsque l'établissement dans lequel elle est délivrée est, lui-même, de qualité, c'est pourquoi il est nécessaire d'agréer ces établissements.
Il est en outre nécessaire de prévoir des dispositions permettant de tenir compte de la situation particulière des professionnels déjà installés depuis plusieurs années. (NDLR : cette disposition, à elle seule, va annuler le but à atteindre : la protection des usagers)
----------- " M. le président. La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 2083 rectifié.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Il s'agit d'un amendement important, qui concerne un grand enjeu de santé publique.
L'article 52 de la loi d'août 2004 relative à la politique de santé publique a pour objectif d'encadrer l'usage du titre de psychothérapeute afin de protéger les personnes ayant recours à ces professionnels, d'autant qu'elles sont dans des situations de grande vulnérabilité et de fragilité psychologique. L'une des conditions de cet encadrement consiste à garantir la qualité de la formation de ces professionnels en la fixant à un niveau élevé afin de leur permettre d'appréhender les différents aspects de la psychologie humaine et de ses troubles ainsi que les différentes approches et concepts de prise en charge.
Depuis 2007, de nombreux échanges et réunions de travail avec les représentants des professionnels concernés avaient permis de stabiliser un premier puis un second projet de décret en particulier pour s'assurer que les conditions requises pour l'inscription à la formation en psychopathologie clinique assurent un niveau suffisant de sécurité des pratiques.
Toutefois les textes d'application n'ont pu être adoptés jusqu'à présent car le Conseil d'État a rejeté ces deux projets de décret, non du fait de leur contenu mais parce qu'il a considéré que la base légale était insuffisante pour permettre de prendre des mesures susceptibles d'assurer la qualité et le niveau nécessaires de formation.
Par ailleurs, l'article 52 dont j'évoquais l'existence à l'instant ne prévoit rien pour les professionnels pratiquant la psychothérapie avant la parution de la loi.
C'est pourquoi je propose un amendement visant à remédier à ces difficultés. Il permet de réserver l'accès à la formation de psychopathologie clinique aux titulaires d'un diplôme de niveau mastère de spécialité en psychologie ou en psychanalyse ou d'un doctorat en médecine ainsi que de tenir compte des professionnels installés. Il permet, par ailleurs, de mettre en place des dispenses partielles ou totales et de garantir les qualités des formations au travers de leur agrément.
Inutile de vous dire, mesdames, messieurs les députés, qu'il s'agit d'un amendement très attendu (NDLR : par qui ? celui-ci ?).
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Marie Rolland, rapporteur. La commission n'a pas examiné cet amendement qui permet de régler la délicate question de l'utilisation du titre de psychothérapeute. Il fallait garantir à nos concitoyens la qualité de la formation théorique et clinique dispensée. Cet amendement résout enfin le problème en précisant les niveaux qu'il sera nécessaire d'avoir atteint en matière de formation universitaire ou clinique.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Mme Catherine Génisson. Je tiens à remercier le Gouvernement pour avoir présenté cet amendement. Il est nécessaire et salutaire de faire en sorte que les meilleures conditions possibles soient réunies, tant pour les psychothérapeutes qui exercent cette profession que pour les personnes qui ont recours à une psychothérapie. (NDLR : On glisse de la protection du titre de psychothérapeute à la protection de l'acte psychothérapie ! )
M. Antoine Herth. Tout à fait !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
M. Jean-Marie Le Guen. Mes chers collègues, quel beau jour ! Cela fait en effet cinq ans que nous discutons de cette question. Les passages en force sont parfois inutiles et il ne suffit pas de faire preuve d'une autorité trémulante pour parvenir à faire adopter un certain nombre de dispositions.
Un " minimum " de débat (cinq ans !) a permis de faire avancer les choses et d'aboutir à un dispositif structuré. L'existence d'un diplôme universitaire permet de progresser, même si d'autres problèmes se créent autour de ces questions. (NDLR : Ah ? et lesquels ? ) "
AMENDEMENT N° 2083 Rect. ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant : Les troisième et quatrième alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
" Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l'ensemble des professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.
" L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse." (NDLR : ainsi pour porter le titre de psychothérapeute il faut avoir une formation exigée (de combien d'années ?), et les députés rajoutent, que pour accéder à la dite formation il faut un diplôme de niveau master en psychologie ! Faut-il comprendre que pour accéder à la formation (de combien d'années, au fait ?) permettant d'obtenir titre de psychothérapeute, il faut préalablement avoir un master en Psychologie (bacc + 5 années universitaires) ? Psychologues on n'en a pas fini avec vous ! Si la formation en question est de "haut niveau", c'est-à-dire minimum 3 annnées universitaires, il faudra ajouter ces 3 années à votre formation de master en psychologie ! Oui, il y aura peut-être des dispenses, mais délivrées par qui ?)
" Le décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d'une dispense totale ou partielle (NDLR : qui en décidera ?) pour la formation en psychopathologie clinique.
" Le décret en Conseil d'État précise également les dispositions transitoires dont pourront bénéficier les professionnels justifiant d'au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. " (NDLR : même pour des charlatans qui auront au moins 5 ans de pratique de la psychothérapie ? La boucle est bouclée : les usagers n'en seront pas plus protégés ! )
(L'amendement n° 2083 rectifié est adopté.) ----- On vient ainsi, après avoir retiré l'acte "psychothérapie" aux psychologues cliniciens des hôpitaux, par un glissement silencieux, d'instituer et d'associer la protection de l'acte "psychothérapie" au "titre de psychothérapeute" (manque plus qu'un code de déontologie des psychothérapeutes réglementaire avec son Ordre des psychothérapeutes ! ). La jurisprudence constante qui consacrait jusque-là aux médecins (quelle que soit leur spécialité... et il est vrai que c'était aberrant) et aux psychologues cliniciens, la pratique de la psychothérapie, est annulée.
En conclusion L'usager n'a pas plus de garanties qu'avant 2004 ; il a été traité comme un objet (à aucun moment on a entendu sa voix propre ou celle de ses associations) et les Vélociraptors ont réussi à se débarrasser des psychologues cliniciens des hôpitaux : la table sera rase et nette lorsque les derniers psychologues-dinosaures, combattants de terrain, seront partis en retraite... ou à la retraite !
Cependant personne n'a osé clairement répondre à la question : que se passera-t-il si des psychologues (ou autres professionnels) pratiquent des psychothérapies sans avoir sollicité l'obtention du titre de psychothérapeute ? Si on leur opposait que le titre est indispensable pour pratiquer l'acte, alors nous aurions la certitude que seules les personnes habilitées à porter le titre seront les seules habilitées à pratiquer l'acte ! Et dans ce cas, cela signifie-t-il que les psychologues habilités à porter le titre de psychologue doivent être les seuls à pratiquer des activités psychologiques déclinées en actes réservés ?
Et, quid du 7° de l'article L.1411-1 du C.S.P. voté dans la même loi que l'art. 52 ? Les usagers qui veulent choisir leur psychologue, ne sont toujours pas libres de le faire, aujourd'hui en France. La consultation psychologique à l'hôpital ne nécessite aucune dépense à la charge de l'usager, alors qu'en cabinet libéral, cette même consultation est à sa charge à 100% !
Alors en attendant que les psychologues hospitaliers s'approprient leur juste place, il ne leur reste aujourd'hui qu'à se mobiliser massivement en faisant, par exemple, une grève de l'acte "psychothérapie" pour faire entendre à nos Vélociraptors que la véritable protection des usagers ne passe pas par la protection du "titre de psychothérapeute".
Leurs organisations professionnelles seront-elles en capacité de porter un tel mouvement ?
Seront-elles en capacités de développer les arguments nécessaires pour la mise en oeuvre d'une véritable politique psychologique de santé en France ? L'avenir nous le dira, sûrement. Mais cet avenir est bien mal barré !
P.S.P. 22/03/2009
