Charte intégrale en français

Charte intégrale en anglais

Charte résumée écrite en français

Charte résumée traduite en chinois

Charte résumée traduite en arabe

Charte résumée traduite en portuguais

Charte résumée traduite en italien

Charte résumée traduite en espagnol

Charte résumée traduite en anglais

Charte résumée traduite en allemand

circulaire du 2 mars 2006

circulaire du 19 février 2002

circulaire du 6 mai 1995 et première Charte du patient hospitalisé

Charte de l'enfant hospitalisé

Circulaire DGS/Dh n° 83-24 du 1er août 1983 relative à l'hospitalisation des enfants

Circulaire DGS/407/2B du 9 juillet 1985 relative à l'accueil et la prise en charge, par les établissements d'hospitalisation publics et privés, des enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement

Circulaire DGS/DH n° 132 du 16 mars 1988 relative à l'amélioration des conditions d'hospitalisation des adolescents.

Circulaire n° 70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et des adolescents.

Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 2004-517 du 28 octobre 2004 ( SROS de l'enfant 2004 )

Charte de la personne âgée