Quelques droits de l'enfant mineur en France
Convention internationale des droits de l'enfantTexte intégral : http://www.droitsenfant.com/cide.htm
Texte résumé : http://www.droitsenfant.com/resume.htm
Texte pour les enfants : http://www.droitsenfant.com/convenf.htm
Pays signataires : http://www.droitsenfant.com/liste.htm
Enfants victimesLoi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance
Enfants hospitalisésCharte de l'enfant hospitalisé
Circulaire DGS/Dh n° 83-24 du 1er août 1983 relative à l'hospitalisation des enfants
Circulaire DGS/407/2B du 9 juillet 1985 relative à l'accueil et la prise en charge, par les établissements d'hospitalisation publics et privés, des enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement
Circulaire DGS/DH n° 132 du 16 mars 1988 relative à l'amélioration des conditions d'hospitalisation des adolescents.
Circulaire n° 70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et des adolescents.
Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 2004-517 du 28 octobre 2004 ( SROS de l'enfant 2004 )
(à suivre...) 
