I. Présentation de notre association et de son fonctionnement.
Nous sommes une association de victimes, à ne pas confondre avec une association de professionnels qui reçoivent et informent des victimes.
Le livre du Dr. Hirigoyen, en vulgarisant pour le plus grand nombre un processus particulièrement complexe a permis (au début de l'année 1999) à quelques milliers de victimes de réaliser que ce qu'elles avaient vécu dans la solitude et la culpabilité n'était rien moins qu'un processus indépendant de leurs comportements.
Le relais pris par les médias a amplifié la diffusion de l'ouvrage et des témoignages ont commencé à être rapportés par la presse écrite. En lisant ces témoignages certaines victimes ont cherché à rencontrer les personnes interviewées et c'est ainsi que s'est constituée, à partir d'une trentaine de personnes l'ANVHPT.
Comme toute association qui se crée, il fallait trouver les moyens de se faire connaître : nous n'avons pas eu besoin de trouver des fonds pour cela, les médias s'en chargeaient. Très vite nous avons été submergés et il fallait très vite mettre en place un dispositif d'accueil, d'écoute et d'orientation vers des professionnels. Compte tenu du nombre de plus en plus important de demandes, les seuls bénévoles ne suffisaient plus, d'autant que la plupart, toujours victimes n'arrivaient pas à s'occuper de leur propre situation tout en restant disponibles aux autres.
Le Ministère de la Solidarité a bien vite compris notre désarroi et nous a accordé, fin 1999, une subvention qui nous a permis de louer des bureaux. De là, tout est allé très vite : nous avons en l'espace de sept mois recruté 6 emplois salariés (un contrat jeune, 4 secrétaires et un documentaliste juridique en contrat C.E.C.). Aujourd'hui, l'emploi jeune nous a quitté (pour reprendre des études) et nous avons toujours nos 4 secrétaires et notre documentaliste. Nos locaux deviennent à peine suffisants. Nous devrons prochainement nous agrandir et vraisemblablement recruter un autre emploi C.E.C. de secrétariat.
Bien que le siège national soit situé à Arles, de plus en plus de victimes demandent à nous rencontrer pour exposer leur situation et nous demander ce que nous pouvons faire pour les aider. Par ailleurs, de plus en plus de médecins du travail, d'inspecteur du travail nous contactent et orientent vers nous les victimes. Nous sommes régulièrement contactés par tous les syndicats qui nous demandent de venir faire des interventions à des réunions ou journées de réflexion. Nous essayons de répondre dans des délais les plus courts, et cela est de plus en plus difficile.
Association de victimes, nous avons mis en place un dispositif nécessaire pour l'adhésion de nos membres actifs (voir nos statuts et notre règlement intérieur ci-joints). À toute personne qui nous contacte soit par courrier, soit par téléphone, et à présent par E-Mail, pour adhérer, nous demandons qu'elle constitue un dossier comprenant :
>>> Une demande d'adhésion datée et signée
>>> L'histoire, lisible et chronologique, du seul harcèlement psychologique, racontée par la victime en décrivant les faits sans les interpréter.
>>> Des échanges de courriers avec l'employeur qui illustrent le mieux ce harcèlement (quand aucun courrier n'a été échangé nous expliquons comment les instituer)
>>> Des témoignages relatifs au seul harcèlement (soit sur une feuille spécifique à l'ANVHPT où l'identité des témoins est protégée, soit sur une feuille respectant le Code de Procédure Civile)
>>> Des enveloppes timbrées
>>> Une participation aux frais d'étude du dossier
>>> Une cotisation (proportionnelle aux revenus familiaux)
À réception du dossier complet, nous avons créé une Commission Technique (composée de psychologues cliniciens, de psychologues experts prés les tribunaux et de psychologues victimologues) qui est chargée d'étudier ce dernier et de donner un avis technique sur la réalité et la mise en évidence du processus de harcèlement psychologique au travail. Ce n'est qu'après un avis positif de cette commission que l'agrément est donné et que la personne est acceptée comme adhérente.
Dès lors, l'association ne fera pour elle que ce qu'elle lui autorisera de faire par écrit. Elle pourra :
>>> Interpeller l'employeur en lui signalant que l'association a été saisie et " qu'un processus de harcèlement psychologique au travail serait à l'¦uvre " au sein de son entreprise ou administration et lui demandera sa version à ce sujet.
>>> Répondre aux employeurs qui demandent des précisions ou qui veulent savoir que faire, etcŠ
>>> Orienter, si nécessaire, l'adhérent vers un avocat
>>> Orienter souvent l'adhérent vers des thérapeutes si possible victimologues (que l'association recherche sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM)
>>> Accompagner l'adhérent dans ses démarches et le conseiller
>>> Lui procurer quand c'est possible des textes ou des jurisprudences
>>> Travailler, avec son accord avec son avocat (en proposant par exemple un argumentaire psychologique montrant le processus de harcèlement)
>>> Travailler avec son syndicat, son médecin du travail, son inspecteur du travail, et toute personne désignée par l'adhérent
>>> Essayer de mettre en place des délégations régionales où puissent se rencontrer les adhérents de la région, où ils puissent échanger et faire des propositions sur les orientations de l'association, sur les stratégies, sur l'analyse des résultats, etcŠ
Aujourd'hui, l'ANVHPT a passé une convention de recherche avec l'Université de Rouen, qui devrait prochainement publier les résultats d'une enquête faite auprès de nos adhérents (assurance que ce sont bien des victimes de harcèlement psychologique au travail). De notre côté, nous avons lancé une enquête statistique avec nos adhérents (enquête en cours pas encore totalement dépouillée, tous n'ont pas encore répondu).
Nous avons à ce jour 528 adhérents répartis comme suit :
>>> 484 membres actifs (victimes ou représentants de victimes décédées)
>>> 37 membres associés non-victimes
>>> 7 membres d'honneur non-victimes
Sur un échantillon de 316 membres actifs qui ont répondu : nous avons 206 femmes et 110 hommes
Se répartissant en :
>>> 60 célibataires
>>> 152 mariés
>>> 72 divorcés
>>> 8 veufs(ves)
>>> 24 en concubinage
Le nombre moyen d'enfants (des personnes qui en ont) est de 2.
L'ancienneté moyenne dans le métier est de : 18 ans et demi.
L'ancienneté moyenne dans le poste est de : 10 ans.
174 travaillent dans le secteur privé (entreprises et associations).
142 travaillent dans la fonction publique :
>>> 44 dans la FPE
>>> 61 dans la FPT
>>> 37 dans la FPH
Pour tous, le nombre moyen de personnes qui ont mis en ¦uvre le harcèlement est de 4.
Le nombre total de personnes ayant mises en ¦uvre le harcèlement (pour 316 victimes) est de : 614 hommes et 379 femmes
Parmi ceux-ci :
>>> 648 sont des hiérarchiques
>>> 256 sont des collègues de même niveau hiérarchique
>>> 58 sont des subalternes
>>> 28 autres (sans fonction dans le milieu du travail)
Sur les 316 membres actifs : 315 sont des victimes et 1 est représentant de victime décédée.
Sur 53 victimes arrêtées en maladie simple : la durée moyenne de l'arrêt est de 6 mois et demi.
172 sont en procédure : 22 sans avocat, 150 avec avocat (29 bénéficient de l'A.J.)
15 personnes ne peuvent aller en procédure car ne peuvent bénéficier de l'A.J. et n'ont pas les moyens de prendre un avocat.
De nombreux fonctionnaires sont sans position administrative légale : mise au placard (sur place ou à domicile !) Des fonctionnaires, surtout territoriaux se retrouvent sans aucun revenu (procédures administratives allongées, papiers non remplis, etcŠ)
Aucun de nos adhérents n'a renouvelé une tentative de suicide depuis son adhésion, aucun ne s'est suicidé. Par contre, deux personnes se sont suicidées avant leur adhésion : une est décédée (père de famille avec deux enfants travaillant à EDF) l'autre a été gravement handicapée.
Il n'est pas un jour où nous n'ayons à répondre à des appels en extrême urgence (8 en moyenne par semaine).
Nous pouvons être joints directement au téléphone tous les jours ouvrables de 14h à 18h. Tous les soirs de 18h à 20h la permanence est tenue par des psychologues et notre documentaliste juridique. Cependant, la non-formation " à l'accueil en détresse " de ce dernier va nous amener à le remplacer prochainement par un psychologue.
II. État des lieux
La situation des victimes de harcèlement psychologique au travail qui nous interpellent est toujours une situation de détresse majeure. Certaines nous disent qu'après avoir alerté les syndicats, le médecin du travail et l'inspecteur du travail, et n'ayant trouvé aucune aide concrète, elles viennent vers nous dans une ultime démarche avant le désespoir le plus profond.
Voici ce que certaines nous disent :
"J'avais déjà mal (maintenant c'est pire) pour lire, écrire, etc... désormais je dois faire de vrais efforts pour réussir à comprendre de simples phrases. J'ai du mal à parler, construire correctement des phrases, écrire c'est la même chose. En groupe, il m'est impossible d'écrire, cela ressemble à du gribouillage. J'essaie de maîtriser et de cacher au mieux ma misère, mais j'ai honte de voir ce que je suis devenue. On n'est plus rien, on perd toute dignité." Mme C. (53)
"Je reçois ce jour votre attestation* qui me touche particulièrement. En effet, je suis plus contente aujourd'hui de votre "reconnaissance" que le fait d'avoir "gagné" aux Prud'hommes pour licenciement abusif." Mme G. (66)
(NDLR : * il s'agit de l'attestation délivrée par l'ANVHPT lorsque les candidats à adhésion sont reconnus victimes et donc acceptés comme adhérents.)
" Il est des contacts qui valent toutes les thérapeutiques du monde par l'espoir et le réconfort qu'ils suscitent. C'est en tout cas le sentiment qui fut le mien mercredi soir. Mille fois merci d'avoir su m'écouter avec bienveillance et de vous dévouer à la cause des personnes qui comme moi un jour sont parties à la dérive sous les coups de la méchanceté lâche et gratuite d'individus dépourvus de sentiments humains." M. D.
" Ça y est ... il ne m'a pas eue... j'ai gagné... je suis licenciée. Depuis que j'ai reçu ma lettre de licenciement... maintenant j'arrive à vivre !." Mme P.(31)
" Avec ce traitement (le harcèlement réitéré) ma dépression ne s'est pas améliorée. J'étais régulièrement reconvoqué devant le médecin expert qui confirmait l'imputabilité au service de ma maladie. En Janvier 96, j'ai été atteint par un cancer. Paradoxalement cette période a été pour moi une période de répit. J'avais tellement souffert précédemment, que le traitement (pour le cancer) aussi pénible soit-il me paraissait doux par rapport au traitement (le harcèlement) qui m'avait été infligé auparavant. J'avais retrouvé mon statut d'être humain" . M. T.
"Par ce témoignage j'engage mon honorabilité professionnelle et mon honneur personnel" . Mme S.
"Je culpabilisais et pourtant je n'avais rien à me reprocher, sinon d'avoir été trop honnête et avoir fait ressortir des anomalies en comptabilité et le non-respect des procédures, et en avoir informé mon directeur et mon chef de service". Melle D.
III. Une définition : pourquoi faire ?
Dès le début, nous avons dû construire une définition du harcèlement psychologique au travail ; elle était indispensable pour notre Commission Technique qui avait à donner un avis sur la situation exposée dans le dossier. Nous avons mixé divers travaux de recherche sur la question et notre définition de départ englobait autant le processus que ses conséquences :
Définition du harcèlement psychologique au travail adoptée par l'A.N.V.H.P.T.
" Le harcèlement psychologique au travail est une violence grave. Il est la plupart du temps invisible sauf pour la victime et son(ses) harceleur(s). Il est coûteux en premier chef pour la victime et sa famille par contrecoup. Il est coûteux pour l'entreprise ou l'institution, il est coûteux en définitive pour la société tout entière. Le harcèlement psychologique au travail est une forme de discrimination créant un milieu de travail malsain avec une atmosphère hostile ou offensante. Le harcèlement psychologique au travail se manifeste toujours à l'égard d'un individu que nous dénommons "victime" désignée souvent comme bouc émissaire (en réalité : bouc émissaire innocent Cf. déf° de R. Girard) par un autre individu ou un groupe désigné "agresseur-harceleur" qui a autorité sur la victime ou qui est pair de la victime. Le harcèlement psychologique au travail se manifeste par des comportements répétés et intentionnels sous forme d'intimidations, de menaces, de chantages, de coercitions, d'injonctions discriminatoires, de remarques déplacées, de comportements dégradants, avérés ou dissimulés, d'incivilités (gestuelles et/ou verbales). Par de tels comportements dont la liste ci-dessus est loin d'être exhaustive, l'agresseur-harceleur porte atteinte à la dignité, à l'intégrité physique et toujours à l'intégrité psychologique de la victime qu'il a désignée. L'objectif de l'agresseur-harceleur est de déstabiliser la victime, de la perturber dans l'exercice de son travail, de l'isoler, de la faire douter d'elle-même et de la qualité de son travail afin de l'exclure du milieu professionnel, de la pousser à la faute ou à l'insuffisance professionnelle pour mieux justifier un licenciement, une réforme médicale ou une mise au placard manifeste. La victime peut aussi être poussée ainsi à se suicider.Le propre du harcèlement psychologique au travail est de se dérouler la plupart du temps sans témoin ou devant de rares témoins qui par leur position dans l'entreprise ou dans l'institution sont ou non harcelés isolément et terrorisés, et sont souvent en situation de ne pas témoigner.Quand le harcèlement a lieu dans la Fonction Publique, que l'agresseur-harceleur est un fonctionnaire investi de missions hiérarchiques par la réglementation, et donc par l'État, à l'égard d'un subordonné qui en est la victime, le harcèlement peut prétendre à être qualifié de "torture psychologique" selon la définition donnée par le "Comité International de lutte contre la torture et les traitements dégradants portant atteinte à la dignité et aux droits de l'Homme". (Décret n° 87-916 du 09/11/87 et Code Pénal Art. 222-1 à 222-6). Au regard du droit du travail ou de ses missions statutaires publiques, la victime est au départ irréprochable, consciencieuse et très impliquée dans son travail. Désignée comme bouc émissaire par l'agresseur-harceleur elle est donc innocente. Par le harcèlement qu'elle subit la victime est toujours déstabilisée, gravement perturbée psychologiquement, et souvent de façon durable; son état psychologique entraîne toujours des perturbations physiques nécessitant des soins médicaux et psychologiques par des spécialistes. La victime est souvent arrêtée en maladie simple et de façon répétée, en longue maladie ou en maladie de longue durée; elle peut en arriver alors à être réformée par le Comité Médical, et là l'agresseur-harceleur est arrivé à ses fins. La victime peut aussi être tellement perturbée qu'elle en arrive après un temps de résistance plus ou moins long, à commettre une faute professionnelle justifiant un licenciement, et là encore l'agresseur-harceleur est arrivé à ses fins. Enfin la victime peut se suicider et là l'agresseur-harceleur pourrait être inculpé au sens de l'Art. 223-13 du Code Pénal."
Aujourd'hui cette définition doit être mise à jour, elle s'est depuis enrichie de l'expérience de presque deux ans au contact des victimes, mais surtout de l'écoute clinique de nos psychologues. S'il fallait la réduire au strict minimum elle pourrait ressembler à :
"Le harcèlement psychologique au travail est un processus institutionnel visant au non-respect de l'être humain et de sa dignité. Lorsqu'il est mis en ¦uvre par un hiérarchique sous prétexte de lien de subordination, c'est toujours dans le but de faire renoncer la victime à ses droits, par des pratiques aboutissant à la déstabilisation psychique de cette dernière et donc porter atteinte à sa santé."
Pour nous la santé doit être définie comme le fait l'O.M.S. : " La santé est un état de bien être physique et psychique "
IV. Notre position quant au rapport du C.E.S. relatif aux violences exogènes.
Les éléments ci-dessous sont aussi applicables en cas de harcèlement psychologique au travail.
Il existe une spirale de la violence, et la seule façon d'en sortir sera de répondre par des actions non-violentes (insoumission et désobéissance civile, si nécessaire). Les violences au travail (violences physiques, harcèlement sexuel, harcèlement psychologique) doivent être analysées et comprises dans un ensemble plus large incluant les autres violences (urbaines, scolaires, intra-familiales, routières, terrorisme, etcŠ)
Il y a donc une victime pour tout acte violentŠet un agresseur Les insultes, les humiliations sont des atteintes à la dignité et à l'intégrité psychologique de la personne .
Toute politique de prévention devra supposer d'abord une action sur les auteurs et les causes qui conduisent à leurs actes, et donc un repérage et une connaissance de celle-ci- ne pas se centrer que sur les auteurs ce qui ferait disparaître la victime. La société a obligation de reconnaître la victime, de la soutenir et de la dédommage. Sur le territoire national (y compris les DOM-TOM) l'accueil et la prise en charge des victimes sont inégaux selon les régions. Les violences au travail avec des traumatismes psychologiques répétés (menaces, insultes, humiliations) sont considérées comme des incivilités par certains sociologues, et nous rajoutons, souvent destructrices de la personne.
Il faut instituer un registre de déclaration des agressions spécialement pour les agressions n'ayant pas donné lieu à des soins immédiats ni d'arrêt de travail (troubles psychologiques différés)
L'harmonisation du principe d'imputabilité doit être étendu aux fonctionnaires.
La directive européenne 89/391 est tout à fait applicable en matière de harcèlement psychologique au travail.
L'accumulation des tensions s'avère particulièrement préjudiciable pour le travailleur, lequel confronté à l'irruption de la violence aura une capacité psychologique amoindrie à surmonter cette épreuve. À ce titre, le stress, la pression font toujours le lit du harcèlement psychologique.
La confrontation qui remet face à face agresseur et agressé peut être aussi une source d'aggravation du traumatisme. C'est particulièrement vrai en matière de harcèlement psychologique.
Les témoins terrorisés par l'acte violent sont concernés par ces mécanismes car ils subissent eux aussi ces traumatismes.
Il est indispensable que la victime soit informée des suites réservées à sa plainte sinon elle aura un sentiment d'abandon et de délaissement. De même la victime questionnée devra bénéficier des mêmes droits que l'agresseur : être assistée d'un avocat.
Avec le C.E.S., nous demandons l'abandon du concept d'ITT comme base de qualification pénale de l'événement.
L'intervention d'experts doit être encouragée pour écouter les victimes.
La violence se nourrit aussi des dysfonctionnements des structures professionnelles.
V. Les solutions proposées pour les violences exogènes ne peuvent être appliquées aux violences endogènes.
Les employeurs ont à charge exclusive la cotisation d'accident du travail : le montant des prestations versées aux accidentés du travail ayant une incidence sur la cotisation. Pour les agressions externes, la compagnie d'assurance se retourne vers le délinquant externe (tiers responsable), mais si le délinquant est l'employeur lui même ce mécanisme sera appliqué avec beaucoup de résistance et sera source de conflit supplémentaire !
Les victimes de harcèlement psychologique au travail ne veulent nullement être systématiquement considérées comme atteintes d'une " maladie à caractère professionnel " (la névrose traumatique étant la conséquence d'un acte violent, délinquant) ; elles réclament que ce qui leur est arrivé soit considéré comme " accident du travail " : c'est à ce prix que ces comportements seront freinés voire éradiqués et que l'employeur assumera ses responsabilités.
Les agressions internes ne doivent pas être considérées comme étant un risque professionnel, car nous constatons que ce phénomène est de plus en plus courant jusqu'à devenir un mode de " management intégré aux stratégies de l'entreprise ".
Pour nous le concept d'employeur intègre aussi bien les responsables d'entreprises privées que ceux de la fonction publique.
Le CHSCT s'il a compétence légale à intervenir, n'est pas compétent techniquement pour analyser les risques psychologiques, ni la médecine du travail d'ailleurs. Le harcèlement psychologique au travail étant un processus institutionnel il ne peut être identifié et évalué que par un tiers extérieur, spécialiste en psychologie et en victimologie.
La CNAM formée de représentants syndicaux patronaux et salariaux a pour but de définir et mettre en ¦uvre les mesures de prévention, procéder à toute étude et enquête, inviter (nous semble léger) les employeurs à prendre des mesures de prévention.
Or dans le cas du harcèlement psychologique au travail, les memebres composant le CNAM sont donc juges et parties au processus.
La protection des fonctionnaires définit par l'article 11 de la loi du 11/07/1983 est là aussi inapplicable en matière de harcèlement psychologique au travail (elle est systématiquement donnée comme solution à l'ANVHPT pour protéger les fonctionnaires interpellés par l'association : les petits harceleurs sont couverts par leur hiérarchie) confirmation, s'il en est besoin que le harcèlement psychologique au travail est un processus institutionnel.
Il est urgent d'évaluer le phénomène " violence endogène " et faire un bilan des mesures prises dans la fonction publique.
À la place du Conseil National d'Aide aux Victimes nous proposons un Observatoire National du Respect de la Dignité au Travail. Il pourrait faire non seulement une synthèse nationale pour le B.I.T. (Bureau International du Travail) et le Gouvernement, mais aussi organiser un service de médiation indépendant. Il pourrait aider autant les employeurs que les victimes.
La prise de conscience récente de la gravité des répercutions psychiques nécessite des traitements psychologiques et non psychiatriques des victimes et témoins de violences. Les C.U.M.P. créés, manquent de personnels spécialisés en matière de victimologie. (pour l'accueil de victimes de harcèlement psychologique au travail, il faut une directive du ministère de la santé instituant un accueil indépendant de la sectorisation).
Pour les victimes de harcèlement psychologique au travail, les prises en charge psychologiques doivent se faire surtout à l'extérieur de l'entreprise car le harcèlement psychologique au travail est un processus qui traverse tous les partenaires institutionnels (y compris les thérapeutes " maison ").
Pour les constatations des blessures, elles doivent être expertisées par la Psychologie Légale et non plus par la Médecine Légale (intérêt de supprimer la notion d'ITT)
À côté du service de médecine du travail nous préconisons un service de psychologie clinique du travail composé de psychogues cliniciens qui travailleraient en étroite collaboration avec les médecins.
Il est une erreur de croire que les efforts entrepris en instituant le fonds de garantie en 1985 sont une avancée pour les victimes. Les missions de ce dernier sont perverties à ce jour car ce fonds, pour indemniser au plus bas, s'oppose de plus en plus souvent à la demande des victimes et des jurisprudences montrent que la victime doit aussi se battre contre le fonds de garantie !
La recherche (en la matière) sur la question du harcèlement psychologique au travail ne doit surtout pas tenir à l'écart les recherches universitaires des sciences humaines.
La violence évolue en fonction des progrès de la prévention :
Ex. les dispositifs de protection pour les banques ne sont plus efficaces (prise d'otage au domicile du directeur)
En matière de lutte contre le harcèlement psychologique au travail, nous nous attendons à une réaction des employeurs : contourner à nouveau les textes institués et pervertir les moyens de prévention.
L'entreprise ne dispose évidemment pas, à elle seule de toutes les ressources nécessaires pour prévenir et réparer les violences externes à son environnement ni les violences internes (c'est ce que l'ANVHPT dit aux employeurs, d'où besoin de spécialistes nécessairement extérieurs)
VI. Nos positions et orientations.
La question de la subordination est au centre de la question de la soumission à l'autorité. Notre droit prévoit toujours la sanction du salarié, mais ne prévoit pas de sanction de l'employeur hors les tribunaux d'où incitation au contentieux et non à la résolution amiable du conflit.
Le harcèlement psychologique au travail est souvent une stratégie d'élimination consciente du salarié victime, et là aucune médiation n'est possible. Il arrive parfois que ce soit une accumulation d'erreurs ou de dysfonctionnements dans la communication, et dans ces cas-là&endash;là, la médiation pourrait être efficace.
Mais dans tous les cas, il est patent de constater que les responsables de salariés, qu'ils soient du secteur privé ou de la fonction publique, n'ont aucune notion de fond en ce qui concerne les processus de communication et la psychologie des relations humaines. Ils appliquent des techniques, des recettes sans vision globale ni compréhension des réactions humaines.
Le harcèlement psychologique au travail n'est qu'une recette immédiate qui peut faire faire des économies sur le budget consacré aux emplois, il ne sera jamais une saine gestion à long terme. A-t-on déjà vu des salariés terrorisés être plus performants que des salariés heureux d'aller au travail et de s'y impliquer ? Que l'économique prenne le pas sur la personne humaine devient une question de valeurs, de mentalités, d'éthique. Cela concerne la société tout entière.
C'est, pour cette raison, qu'il ne doit pas être fait de différence entre les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique.
Si nous dénommons le harcèlement "psychologique" et non pas "moral" c'est que ce processus est issu des techniques de la Psychologie et qu'il porte atteinte au psychisme d'une personne qui en devient victime. Il nous montre s'il en était besoin comment la Psychologie peut être détournée de ses buts humanitaires. Perdre de vue l'humain, c'est devenir moins qu'un animal, car ce dernier respecte son congénère blessé, ne le harcèle pas jusqu'à ce qu'il meure. Il ne faut jamais oublier que la hiérarchisation en matière de territorialité des mammifères est construite dans l'intérêt de l'espèce et non du seul intérêt particulier du dominant.
Aussi pour se protéger tout salarié devrait bénéficier correctement du droit de retrait (article L 231-8 du Code du travail) entendu comme protection de la santé au sens de l'O.M.S : c'est-à-dire étendre son domaine d'application en pratique non seulement à la notion de santé physique mais aussi de santé psychique.
VII. Pour toutes ces raisons les victimes demandent :
>>> Le droit de retrait devrait permettre l'intervention de l'Inspecteur du Travail et de la Médecine du Travail par la tenue d'un registre des violences.
>>> Un équivalent de l'inspecteur du travail doit être institué dans la fonction publique.
>>> Des médiateurs compétents doivent être institués pour éviter les contentieux.
>>> Le harcèlement psychologique au travail (mais aussi dans les autres domaines de la vie quotidienne) doit être interdit et sanctionné pénalement. C'est souvent un meurtre psychique dont la mort physique est l'ultime conséquence.
>>> Le Code du Travail et le Statut Général des Fonctionnaires doivent être modifiés pour une réelle protection des victimes.
>>> Les compétences des médecins du travail et des inspecteurs du travail (et leur équivalent dans la fonction publique) doivent être élargies pour la protection des victimes.
>>> Des services de psychologie clinique du travail devront être institués pour le suivi de la santé psychique des salariés.
>>> La prévention devra avoir les moyens de sa mise en place :
>>> >>> L'ANVHPT va proposer prochainement une Charte de la Dignité au Travail qui devra s'imposer dans tous les milieux professionnels. Elle propose déjà, et en attend les moyens, une semaine Nationale (et Internationale) de la Dignité au Travail.
>>> >>> Tous les dispositifs qui seront préconisés devront être évolutifs et sous le contrôle de l'Observatoire National du Respect de la Dignité au Travail.
>>> >>> La notion d'inaptitude devra être abandonnée, et particulièrement en ce qui concerne les conséquences sur la santé d'un harcèlement psychologique au travail.
>>> >>> Faire préciser que la notion de subordination ne doit pas être confondue avec esclavage.
>>> >>> Afin que les témoins sur le lieu du travail puissent avoir un comportement citoyen, mettre en ¦uvre une véritable protection de ces derniers et ce, aussi longtemps que nécessaire.
>>> >>> ‘uvrer par tous les moyens à la ré-humanisation des relations au travail.
>>> >>> Réformer l'aide juridictionnelle pour qu'elle soit correctement adaptée aux réels besoins des victimes.
>>> >>> Prendre en compte les conséquences sur la famille tout entière d'un processus de harcèlement psychologique au travail d'un(e) salarié(e).
>>> >>> Donner aux fonctionnaires les mêmes droits que les salariés du privé lorsqu'ils sont licenciés (indemnités).
>>> >>> Dans la fonction publique, une mise en disponibilité d'office n'est rien moins qu'un licenciement.
>>> >>> Évaluer les coûts d'une telle violence du point de vue :
>>> >>> >>> De la santé de la victime
>>> >>> >>> Des répercussions familiales
>>> >>> >>> Des dépenses de santé
>>> >>> >>> Des pertes financières pour les employeurs
>>> >>> Ne jamais oublier que la névrose traumatique, conséquence du harcèlement psychologique au travail, s'installe très vite, et que faute de spécialistes suffisants, elle peut durer très longtemps et détruire tout avenir professionnel.
>>> >>> Sanctionner les employeurs qui renseignent d'autres employeurs en continuant à régler leurs comptes avec leur ex-salarié(e) qui pourrait être employé(e) ailleurs.
>>> >>> Rendre suspensives les décisions de l'employeur déférées devant les juridictions compétentes quand elles privent les salariés de leurs droits fondamentaux.
La question des violences pose celle de notre prise de conscience et des décisions visant à infléchir, à aller à contre courant d'une évolution sociale déshumanisante. N'aura-t-on que le choix de l'insoumission et de la désobéissance civile pour lutter contre des violences par des actions non-violentes ?
