l' A.N.A.ES. devient l'H.A.S.

ou l'art et la manière de transformer un bonnet blanc en blanc bonnet !

 

Si vous voulez savoir pourquoi,

lorsqu'on recherche le site de l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (A.N.A.E.S.) sur internet

on tombe sur le site de la Haute Autorité de Santé (H.A.S.)

cliquez sur ce lien >>>>>> A.N.A.E.S.

 

 

et si vous voulez savoir qui sont les "experts visiteurs"

cliquez sur ce lien >>>>>> l'H.A.S. recrute !

 

 

Une perle à lire attentivement !

Si vous cherchez " dossier partagé " sur le site de l'H.A.S. vous tombez sur un fichier pdf de 201 pages consacré au " dossier patient "

et là on constate que

le " dossier patient " devient tour à tour le " dossier médical " ou encore le "dossier partagé " voire le " dossier unifié " !

... alors que seul le " dossier médical " est consacré réglementairement et que le Code Pénal ne reconnait pas le secret partagé !

 

Non seulement l'A.N.A.E.S. comme l'H.A.S. entretiennent l'amalgame et la confusion en ce qui concerne ce dossier qui change sans cesse de titre, mais ils induisent un glissement non légal et non réglementaire (lire particulièrement les pages 22 et 23) en ce qui concerne les psychologues (et les travailleurs sociaux) :

 

extraits :

" ANAES / Service évaluation des pratiques / Juin 2003 - p22 -

La continuité des soins nécessite le partage des informations entre tous les professionnels prenant ou ayant pris en charge le patient à quelque titre que ce soit et dans les limites de ce qui est nécessaire à leur mission.

Les rapports d'un psychologue ou d'un travailleur social ont un statut que la législation et la réglementation n'ont pas plus précisé que la jurisprudence.

Toutefois, ils peuvent faire partie intégrante du dossier du patient s'ils ont été réalisés par un professionnel au sein d'une équipe dirigée par un médecin et qu'ils ont été joints au dossier du patient dont ils sont indivisibles.

Ainsi, les informations recueillies par un psychologue ou un travailleur social doivent pouvoir être accessibles aux autres professionnels, si elles sont utiles à la prise en charge du patient. Dans tous les cas, la notion du contact avec le psychologue ou le travailleur social doit figurer par écrit dans le dossier médical. "

 

Il faut savoir :

>>>>> que le psychologue est soumis au secret professionnel (et non, comme certains le proclament à tort, " au secret médical "),

>>>>> que ce secret (comme le dit le Code Pénal) ne se partage pas, et qu'à ce titre (comme pour l'avocat ou le notaire) le psychologue peut même refuser de le révéler devant un tribunal !

Par contre, de par sa fonction, le psychologue responsable se doit de tenir un " dossier psychologique " dont il est le " gardien " et non le " propriétaire " et doit pouvoir le remettre à son consultant si ce dernier en fait la demande. Généralement, cet aspect de la pratique doit être précisé dans le Code de Déontologie du Psychologue. (voir Titre 2 du Code de Déontologie des Psychologues Français)

 

.... à suivre ....